À propos de cet ATD
Cet Accord de Traitement des Données régit la manière dont AIAgens traite les données personnelles pour le compte des professionnels de santé. En tant que sous-traitant, nous nous engageons à traiter les données uniquement selon vos instructions documentées.
Télécharger l'ATD
Téléchargez l'ATD dans la langue de votre choix. Signez et renvoyez à legal@aiagens.ch pour établir la relation de traitement des données.
Dispositions Principales
Portée du Traitement
Nous traitons les données de planification de rendez-vous et les transcriptions de conversations. L'audio vocal est traité en temps réel et jamais stocké. Les transcriptions et les données de routage sont traitées en temps réel avec zéro rétention — aucune donnée conversationnelle n'est conservée par AIAgens.
Mesures de Sécurité
Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256-GCM au repos. Tous les webhooks entrants vérifiés via des signatures HMAC-SHA256 ou JWT. Contrôles de sécurité applicative alignés OWASP incluant la prévention des injections SQL, la protection XSS et le durcissement du path traversal. Contrôles de sécurité alignés sur le cadre ISO 27001.
Gestion des Sous-traitants
Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus aux mêmes normes de sécurité. Voir notre liste de sous-traitants.
Droits des Personnes Concernées
Nous vous assistons dans le traitement des demandes d'accès, de rectification et de suppression sous 72 heures.
Notification de Violation
Nous vous informons sans délai injustifié de toute violation de données confirmée affectant vos données. C'est à vous de décider si une notification au PFPDT est nécessaire.
Droits d'Audit
Vous avez le droit d'auditer nos mesures de sécurité. Sur demande, nous fournissons les rapports SOC 2 de nos fournisseurs d'infrastructure et pouvons organiser des revues de conformité.
Sécurité des Webhooks
Tous les webhooks entrants vérifiés via des signatures cryptographiques (HMAC-SHA256, JWT). Prévention des attaques par rejeu via validation d'horodatage.
Conformité Art. 321 CP
En vertu du droit pénal suisse, AIAgens agit en tant qu'auxiliaire des professionnels de santé. Notre personnel est soumis aux mêmes obligations de secret professionnel que vos employés, avec des sanctions pénales en cas de violation.
Prêt à Signer ?
Téléchargez l'ATD, signez-le et renvoyez-le à notre équipe juridique. Nous contresignons généralement dans les 2 jours ouvrables.