Sous-traitants
Dernière mise à jour : 25 février 2026
1 Sous-traitants
AIAgens utilise les fournisseurs tiers suivants (sous-traitants) pour traiter les données personnelles pour le compte de nos clients. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter les exigences du RGPD et de la LPD.
Garanties sur toute la chaîne : résidence des données CH/UE, zéro rétention des conversations, AES-256-GCM au repos, TLS 1.3 en transit, datacenters certifiés ISO 27001, SOC 2 Type II pour les principaux prestataires, HIN pour les transmissions écrites.
2 Catégorie
| Catégorie | Finalité | Données Traitées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Téléphonie/SIP CH | Téléphonie VoIP, trunking SIP | Numéros de téléphone, métadonnées d'appels (aucun audio conservé) | CH (Switzerland) |
| Email chiffré et sauvegarde CH | Email chiffré, stockage cloud sécurisé | Emails chiffrés, sauvegardes chiffrées (chiffrement E2E) | CH (Switzerland) |
| Email médicale sécurisée CH | Réseau d'identité santé, messagerie sécurisée | Identité prestataires de santé, routage de messages sécurisés | CH (Switzerland) |
| Hébergement d'infrastructure | Hébergement d'infrastructure | Toutes les données clients (chiffrement AES-256-GCM au repos) | EU (Germany) |
| Plateforme vocale IA | Traitement vocal IA, synthèse vocale | Flux audio (non enregistrés) | EU |
| Traitement linguistique IA | Traitement de modèle linguistique IA | Texte des conversations (zéro rétention, pas d'entraînement) | EU |
| Paiements | Traitement des paiements | Données de carte (tokenisées), infos de facturation | EU (Ireland) |
| Calendrier/OAuth | Analytics, intégration Calendar, OAuth | Analytics d'utilisation, événements calendrier, tokens auth | EU (Belgium / Netherlands) |
| Emails transactionnels CH | Envoi d'emails | Adresses email, contenu des emails | CH (Switzerland) |
La liste complète avec les raisons sociales de chaque sous-traitant est disponible sur demande, sous accord de confidentialité (NDA) signé : contactez dpo@aiagens.ch. Pour le DPA : legal@aiagens.ch.
3 Garanties de Protection des Données
Tous les sous-traitants sont tenus de :
- Signer des Accords de Traitement des Données (DPA) avec des clauses appropriées
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- Traiter les données uniquement selon nos instructions documentées
- Nous notifier immédiatement de toute violation de données
- Supprimer ou restituer les données à la fin des services
4 Transferts Internationaux de Données
Pour les transferts vers des pays en dehors de la Suisse et de l'UE/EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus. Tous les fournisseurs américains maintiennent des garanties appropriées incluant le chiffrement et les contrôles d'accès.
5 Modifications des Sous-traitants
Nous pouvons mettre à jour cette liste lors de l'ajout ou de la suppression de sous-traitants. Les modifications importantes seront communiquées par email aux clients au moins 30 jours à l'avance, vous donnant la possibilité de vous opposer si le changement affecte le traitement de vos données.
6 Des Questions ?
Pour des questions sur nos sous-traitants ou nos pratiques de traitement des données, contactez :
Data Protection Officer: dpo@aiagens.ch
Address: Piazza Cioccaro 4, 6900 Lugano, Switzerland